Objectif: Parachever et assainir le cadre juridique et normatif régissant les activités du secteur, notamment celles relatives à l’encadrement, notamment à travers:
- La finalisation de la mise en œuvre de la loi n°18-04 en priorisant la promulgation des textes d’application nécessaires à l’essor des activités des opérateurs et prestataires de services existants et à l’émergence de nouveaux acteurs dans le domaine des communications électroniques ;
- La finalisation de la mise en œuvre de la loi n°20-04 en priorisant la promulgation des textes d’application nécessaires à l’activité des opérateurs et prestataires de services.