Organisation - Ministère de la Poste et des Télécommunications

Direction générale de la poste

Est chargée, notamment:

De définir et d’élaborer la politique et la stratégie de développement des services postaux et financiers postaux.
De définir la politique du gouvernement en matière de service universel et de service public de la poste.
De définir la politique générale de tarification des services de la poste.
De définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux activités postales et aux services financiers postaux.
De promouvoir l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les activités postales et des services financiers postaux.
De proposer les tarifs d’affranchissement de toutes prestations relevant du régime de l’exclusivité et du service universel de la poste.
De veiller à la continuité et à la pérennité du fonctionnement du réseau, des infrastructures et des services de la poste.
De définir la stratégie en matière d’épargne postale.
D’élaborer le contrat de performance conclu entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie poste ».
De proposer le cadre juridique régissant les activités postales et les services financiers postaux.

De définir la politique de sécurisation du réseau, des infrastructures et des services de la poste.
D’élaborer les programmes d’études liées au développement de la poste et des services financiers postaux.
De fixer les conditions et spécifications applicables à l’émission des timbres-poste.
De veiller à la constitution du patrimoine philatélique national et à sa préservation.
De participer à la préparation et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences.
internationales liées aux activités postales et des services financiers postaux.
De veiller à la mise en œuvre, par les opérateurs postaux, des conventions, règlements et arrangements de l’union postale universelle, des unions restreintes et des organisations régionales des postes, auxquelles adhère l’Algérie.

Elle comprend deux (2) directions :

1. direction des services postaux:

est chargée, notamment:

De planifier l’évolution, le développement, la modernisation et la sécurisation du réseau et des
services postaux.
De proposer les éléments d’élaboration de la politique du gouvernement en matière de service universel
de la poste.
De définir les conditions générales d’exploitation des activités postales.
De déterminer le contenu, la qualité et les coûts des prestations du service universel de la poste.
D’élaborer les cahiers des charges relatifs aux sujétions de service public et du service universel de la poste.
De fixer les conditions d’exploitation du régime de l’exclusivité.
De promouvoir l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les activités
postales.
D’élaborer les plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les
réseaux de la poste.
De déterminer les projets entrant dans le cadre du plan orsec de la poste.
De veiller à la mise en œuvre et au respect des obligations liées à la fourniture du service universel
de la poste.
D’élaborer le cadre réglementaire relatif à l’émission des timbres postaux et de toutes autres marques
d’affranchissement.
D’élaborer le programme annuel des émissions philatéliques.
D’organiser la constitution et la préservation du patrimoine postal et
philatélique national.

2. direction des services financiers postaux:

est chargée, notamment :

De proposer les éléments de la politique et la stratégie de développement et de modernisation des services
financiers postaux .
De définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux services financiers postaux .
D’œuvrer à l’inclusion financière postale de la population .
De veiller à l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales .
D’organiser le cadre d’évolution des services financiers postaux vers des services bancarisés .
De suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme .
De définir le cadre de participation de la banque et de l’épargne postales au développement socio-économique
national .
De proposer toute mesure de nature à améliorer la gouvernance des services financiers et de l’épargne postale .
De définir les programmes d’études relatifs au développement des services financiers postaux .
D’organiser le cadre de veille technologique dans les activités de la poste.
De mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités de la poste .
D’entreprendre des études visant à promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication dans les services financiers postaux.

Direction générale des technologies de l'information et de la communication

Est chargée, notamment:

De proposer les éléments des stratégies et politiques nationales de développement des technologies de l’information et de la communication.
De définir les principes et la politique de gestion du spectre des fréquences radioélectriques, en collaboration avec les secteurs concernés.
De proposer le cadre juridique applicable aux technologies de l’information et de la communication, en concertation avec les secteurs concernés.
De proposer les mesures incitatives visant à promouvoir l’industrie nationale des équipements de télécommunications et des technologies à fort taux d’intégration.
De proposer les éléments de la stratégie et la politique de sécurisation des infrastructures de télécommunications du secteur.
De proposer des éléments et des contributions à insérer dans les programmes d’études liés au développement des technologies de l’information et de la communication.
De contribuer à l’élaboration des éléments liés à la politique d’ouverture des segments du marché des technologies de l’information et de la communication.
D’identifier et de proposer des projets de mutualisation et de rationalisation des ressources et des infrastructures de télécommunications.

De proposer les éléments de la politique sectorielle en matière de service universel de communications électroniques et d’œuvrer à assurer un accès ubiquitaire à tous;
De délivrer les autorisations en matière d’équipements sensibles de télécommunication, conformément à la réglementation en vigueur.
De garantir l’accès à une bande passante internationale suffisante et sécurisée permettant un accès haut et très haut débit.
De veiller au bon fonctionnement du réseau des stations des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite.
D’édicter les normes et spécifications techniques applicables aux infrastructures et aux équipements utilisés dans les technologies de l’information et de la communication.
De veiller au respect des conditions de permanence, de continuité et de sécurité des réseaux de l’information et de la communication et des prescriptions exigées en matière de défense nationale et de sécurité publique.
De participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne auprès des instances internationales liées aux technologies de l’information et de la communication.

Elle comprend deux (2) directions :

1. direction du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l’information et de la communication :

est chargée, notamment :

de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et de suivre sa mise en œuvre.
de participer à l’élaboration des mesures pour la promotion et l’encouragement de l’investissement dans l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication.
de promouvoir, d’encourager et d’accompagner le développement des infrastructures de télécommunications et de proposer les mesures visant à leur développement.
d’identifier et de proposer des projets de mutualisation et de rationalisation des ressources et des infrastructures de télécommunications.
d’élaborer les conditions d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux de communications électroniques et la fourniture des services des communications électroniques.
de proposer des normes en matière d’infrastructure TIC et de veiller à leur application.
d’élaborer les éléments de la politique sectorielle en matière de service universel des communications électroniques.
de proposer les actions de développement du service universel des communications électroniques.

2. direction de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication:

est chargée, notamment :

de suivre les procédures d’approbation du plan national de fréquences et sa mise en œuvre.
de proposer la politique et la réglementation en matière de fréquences radioélectriques.
de participer aux activités de coordination pour une utilisation optimale des bandes de fréquences.
de suivre le traitement des demandes d’autorisations en matière d’équipements sensibles de télécommunication, conformément à la réglementation en vigueur;
de suivre le traitement des demandes de réforme des équipements sensibles de télécommunications.
de participer et de suivre les travaux des commissions d’études et des groupes de travail, aux niveaux national, régional et international, dans le domaine de la radiocommunication.

Direction générale de la société de l’information

Est chargée, notamment:

de proposer, en coordination avec les parties prenantes, les éléments de la politique et de la stratégie nationales d’édification de la société de l’information, et de veiller à leur mise en œuvre.
d’élaborer, en concertation avec les parties prenantes, la politique de sécurisation des systèmes d’information du secteur, et de veiller à sa mise en œuvre.
de proposer, en concertation avec les parties prenantes, les éléments de la stratégie de développement de la certification électronique.
de définir et de mettre en œuvre la politique de promotion et de généralisation de l’utilisation des TIC .
de participer à l’élaboration des politiques et stratégies nationales ayant trait au développement du numérique et à la transition numérique.
de proposer, en coordination avec les parties prenantes, le cadre juridique relatif à la société de l’information, notamment en matière d’internet et de certification électronique.
de participer à l’élaboration du cadre juridique relatif au développement du numérique, à la cyber-sécurité, à la cybercriminalité, et aux droits et libertés fondamentaux dans le cyberespace.

de proposer le plan d’action annuel des projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication ;
de veiller au développement et à l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur.
d’assurer une veille stratégique sur l’évolution de la société de l’information.
de veiller à la cohérence des projets à réaliser avec les objectifs stratégiques du secteur.
de participer à l’identification des besoins et à l’élaboration des programmes, en matière d’incubation dans le domaine des TIC.
d’œuvrer à l’établissement de partenariats dans le domaine de l’édification de la société de l’information.
de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées à la société de l’information.

Elle comprend deux (2) directions :

1. direction de développement de la société de l’information:

est chargée, notamment:

de proposer et de coordonner les actions de développement de la société de l’information ;
de définir, en coordination avec les parties prenantes, les politiques de gestion et d’attribution des noms de domaines et des adresses IP (Internet Protocol) ;
de définir, en coordination avec les parties prenantes, la politique d’attribution des identificateurs d’objets (OID) ;
d’élaborer les éléments du cadre juridique relatif à l’édification de la société de l’information ;
de définir les normes, les standards et les spécifications techniques applicables à la société de l’information ;
de mettre en place les mécanismes de suivi de l’évolution de la société de l’information ;
de participer à la définition des dispositifs de protection de la propriété intellectuelle liée aux logiciels et au contenu en ligne ;
de promouvoir la formation à l’usage des technologies de l’information et de la communication ;
de participer à la définition et à la mise en œuvre des mécanismes permettant de développer un contenu en ligne adapté aux besoins du pays ;
de proposer les mécanismes de gouvernance de l’internet ;
de participer à la définition des actions liées à la mise en place du Gouvernement électronique (e-gov) ;
de participer à l’élaboration de la politique et de la stratégie nationales en matière de création, de développement et de promotion des centres d’innovation dans le domaine des TIC ;
de veiller à l’utilisation optimale des ressources allouées aux projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication, et à leur cohérence avec les objectifs majeurs du secteur.

2. direction de développement et de sécurisation des systèmes d’information:

est chargée, notamment :

d’élaborer, en coordination avec les parties prenantes, les éléments de la politique de sécurisation des systèmes d’information du secteur ;
de participer à la définition d’une stratégie de prévention et de protection contre les risques liés à l’usage des TIC ;
de proposer les éléments du cadre juridique relatif à la certification électronique;
de participer à l’instauration de l’environnement de confiance dans l’usage des TIC;
de veiller, en coordination avec les parties prenantes, à la mise en place des équipes de veille, d’alerte et de réponse aux incidents informatiques (CERT/CSIRT), du secteur ;
de veiller à la modernisation, à la numérisation et à la préservation des archives du ministère, et à l’application des lois et règlements en la matière ;
de proposer le plan d’action de développement des systèmes d’information du ministère, et de veiller à sa mise en œuvre ;
de mettre en place un système de gestion électronique de la documentation du ministère.

Direction des statistiques, des études et de la prospective

Est chargée, notamment:

de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur.
de suivre, de traiter et d’analyser l’évolution des données statistiques et indicateurs du secteur.
de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures visant à l’accroissement de la participation des TIC dans l’économie nationale.
de proposer les mesures pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques propices à l’investissement et à la création d’entreprises dans le domaine de la poste et des télécommunications et des TIC.

de proposer, en relation avec les parties prenantes, les stratégies de déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux relevant du secteur.
de participer à l’émergence des services et des moyens de paiement électroniques visant à améliorer l’inclusion financière et à l’encouragement du commerce électronique.
de mener des études économiques ou prospectives liées au secteur.
de mettre en œuvre le dispositif de veille du secteur.
de proposer et de participer à la mise en œuvre des programmes de développement économique du secteur.

Direction de la réglementation et des affaires juridiques

Est chargée, notamment:

d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur, et d’en assurer le suivi.
de veiller à la mise à niveau du cadre juridique, en adéquation avec les bonnes pratiques internationales et les exigences de la société de l’information.
de coordonner tous travaux d’études et d’analyse du cadre juridique se rapportant au secteur.

de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur.
de formuler des avis sur les projets de conventions, d’accords et de mémorandums d’entente et contrats intéressant le secteur.
de formuler des avis et observations sur les projets de textes initiés par les autres secteurs.
de représenter le ministre auprès des juridictions nationales.

Direction de la coopération et des relations Internationales

Est chargée, notamment:

de définir, en relation avec les structures concernées, la politique de coopération nationale et internationale du secteur, et de veiller à sa mise en œuvre.
de promouvoir et de renforcer, en relation avec les structures concernées, les relations internationales bilatérales et multilatérales.
de préparer la participation du secteur dans les réunions et manifestations internationales.

de contribuer au développement de la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de la poste et des télécommunications.
d’identifier toutes les sources de financement extérieures et de faciliter la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération nationale, régionale ou internationale.
de centraliser et d’exploiter les rapports de missions à l’étranger.

Direction des ressources humaines

Est chargée, notamment:

de définir les programmes de développement des compétences du personnel relevant du secteur.
de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur, en matière de formation.
de promouvoir une politique de partenariat avec les organismes de formation et de recherche nationaux et étrangers.
de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services extérieurs.
d’orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l’administration centrale et des structures rattachées.
de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, le développement des établissements de formation et de recherche dans les domaines d’activités du secteur.

de promouvoir les compétences nationales et la formation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
de définir et d’animer le cadre de participation des compétences nationales établies à l’étranger aux programmes de recherche et d’innovation du secteur.
de promouvoir et de renforcer, en concertation avec les structures concernées, les relations entre les entreprises activant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et les universités et les centres de recherche.
de participer à la mise en place, en collaboration avec les secteurs concernés, des programmes de formation pour l’instauration et la promotion de l’utilisation des TIC pour toutes les franges de la société.

Direction de l'administration des moyens

Est chargée, notamment:

de déterminer les besoins de l’administration centrale et des services extérieurs en matière de fonctionnement et d’équipement.
d’assurer la mise en place des budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur et d’en contrôler l’utilisation.
de garantir la fourniture et la maintenance des équipements.

de veiller à la mise en place des organes internes de contrôle des procédures de passation de marchés.
d’assurer la gestion et le suivi d’exécution des comptes d’affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et règlements en vigueur.
de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier relevant du ministère.