Les Radiocommunications sont régies par la loi n° 20-04 du 5 Shaaban 1441 correspondant au 30 mars 2020 relative aux radiocommunications. Le rôle du Ministère de la Poste et des Télécommunications consiste en:
Dans ce cadre, les services Ministère de la Poste et des Télécommunications sont chargés de :
- Suivre et préparer la gestion du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques en collaboration avec l’Agence Nationale des Fréquences ;
- Suivre les projets du réaménagement du spectre de fréquences radioélectriques, notamment la libération des bandes de fréquences pour le déploiement des nouvelles technologies 5G et IoT ;
- Suivre les requêtes et les besoins des opérateurs de la téléphonie mobile en matière du spectre radioélectriques ;
- Contribuer à la gestion rationnelle du spectre de fréquences et des sites radioélectriques, en collaboration avec les parties concernées ;
- Suivre le problème de brouillage de la E-GSM en collaboration avec les structures concernées;
- Traiter les requêtes liées à l’utilisation des points hauts et aux servitudes radioélectriques.
Le secteur des radiocommunications joue un rôle essentiel dans la gestion du spectre des fréquences et des orbites des satellites, ainsi que l’élaboration de réglementations et de normes harmonisées à l’échelle mondiale sont fondamentales pour assurer des télécommunications accessibles et abordables pour tous.
Pour plus d’informations sur l’UIT-R veuillez consulter le lien cliquer ici (ITU-R)
La Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR)
La Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) se tient environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. Elle est organisée par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), son objectif principal consiste en la révision du Règlement des Radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’UIT visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. La dernière révision du RR est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 après la CMR-19.
la Réunion de préparation à la Conférence (RPC) élabore un rapport de synthèse visant à faciliter le travail des conférences relatif aux questions réglementaires, techniques, opérationnelles et de procédure sur la base de contributions soumises par les administrations des Etats Membres de l’UIT, les Commissions d’études des radiocommunications et les six (6) groupes régionaux.
La CMR a pour mission d’adopter des révisions du règlement des radiocommunications sous la forme d’actes finals de la conférence. Si chacun des 193 membres de l’UIT dispose d’une voix, dans la pratique, les actes finals sont adoptés par consensus.
Pour plus de détail sur le fonctionnement et l’organisation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) veuillez consulter le lien cliquer ici (CMR)
1. La Conférence Mondiale des Radiocommunications 2023 (CMR-23)
Quelques jours seulement après la clôture de la CMR-19, les travaux préparatoires de la CMR-23 ont démarré au sein de l’UIT-R et des groupes régionaux. Ces travaux se poursuivent pendant quatre (04) ans jusqu’à la fin de l’année 2023. La CMR 23 a lieu à Dubaï aux Émirats arabes unis du 20 novembre au 15 décembre 2023 précédée par l’Assemblée de la Radiocommunication (RA-23) qui a eu lieu du 13-17 novembre 2023.
La RA-23 est responsables de la structure, du programme, des procédures d’approbation des études sur les radiocommunications et de proposer les sujets qui vont être inscrit à l’ordre du jour des futures CMR.
Les points d’ordre du jour de la CMR-23 concernent de nombreux services notamment les IMT, les transports, satellites, les usages scientifiques.
2. Préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications CMR –23
Préparation au niveau de l’UIT-R
- Deux (02) Réunions préparatoires à la Conférence (RPC), la RPC1 s’est tenue après la clôture de la CMR précédente à Charm el-Cheikh en dates du 25 et 26 novembre 2019 et la RPC2 tenue à Genève du 27 mars au 6 avril 2023 (6 à 8 mois avant la tenue de la CMR) ;
- Trois (03) ateliers interrégionaux au niveau de Genève pour discuter les résultats des travaux des six (06) groupes régionaux et discuter les résultats des groupes responsables de l’UIT-R sur les études préparatoires en cours.
Préparation au niveau régional
- Groupe arabe de gestion du spectre (ASMG) ;
- Union Africaine des Télécommunications (UAT) ;
- Conférence Européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) ;
- Télé communauté Asie-Pacifique (APT) ;
- Commission Interaméricaine des Télécommunications (CITEL) ;
- Communauté régionale des communications (RCC).
Préparation de la CMR-23 au niveau des commissions d’étude de l’UIT-R
Notre administration participe activement aux travaux des commissions d’étude de l’UIT-R, notamment :
- Commission d’études 1 (CE 1) Gestion du spectre: https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg1/Pages/default.aspx;
- Commission d’études 4 (CE 4) Services par satellite: https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg4/Pages/default.aspx;
- Commission d’études 5 (CE 5) Services de Terre: https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg5/Pages/default.aspx;
- Commission d’études 7 (CE 7) Services scientifiques: https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg7/Pages/default.aspx.
Participation à la RA-23, CMR-23 et la RPC 27-1 :
L’Administration Algérienne a participé aux travaux de l’Assemblée des Radiocommunications RA23, à la Conférence Mondiale des Radiocommunications CMR-23 et à la 1ére réunion préparatoire à la CMR27 qui se sont tenues à Dubaï aux Emirats arabes Unies respectivement du 13 au 17 novembre 2023, du 20 au 15 décembre 2023 et du 18 au 19 décembre 2023, avec une délégation algérienne composé des différents membres de la Commission Multisectorielle.
Participation aux travaux des groupes de travail de l’UAT, notamment :
- Groupe de travail de sur les technologies émergentes ;
- Groupe de travail sur les recommandations pour le spectre de fréquence radioélectrique ;
- Groupe de travail sur les ressources satellitaires.
Pour plus de détail sur les travaux de ces groupes de travail veuillez consulter cliquer ici (UAT)
1. L’Organisation Maritime internationale (OMI)
L’OMI est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers et de l’atmosphère par les navires. Ses travaux soutiennent les ODD des Nations Unies.
Elle établit des normes internationales pour veiller à la sécurité, à la sûreté et à la performance environnementale des transports maritimes. Le rôle principal de l’OMI est de créer un cadre réglementaire pour le secteur des transports maritimes qui soit juste et efficace, universellement adopté et universellement appliqué. Veuillez consulter le site : cliquer ici (OMI)
2. L’Organisation Internationale des Satellites Mobiles (IMSO) :
IMSO est une organisation intergouvernementale créée en 1976 par l’Organisation maritime internationale ( OMI ), une agence spécialisée des Nations Unies. Elle contribue à la sûreté et à la sécurité des gens de mer et des passagers du monde entier en assurant la surveillance des fournisseurs de satellites du système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS) et en tant que coordinateur pour l’identification et le suivi à longue distance des navires (LRIT), tous deux établis par l’OMI dans le cadre de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ( SOLAS ). Veuillez consulter le site :cliquer ici (IMSO)
3. International Télécommunications Satellite organisation (ITSO)
ITSO est une organisation intergouvernementale dont la mission est de s’assurer que la société INTELSAT remplisse les obligations de service public de télécommunications qui lui incombent. Cette structure fonctionne ainsi depuis le 18 juillet 2001, date de la restructuration. Auparavant, les deux entités ne faisaient qu’une, l’organisation Intelsat, qui cumulait à la fois les fonctions de fourniture de services satellitaires commerciaux et de suivi du respect des obligations, et ce depuis 1971. Basée à Washington D.C. (Etat Unis d’Amérique), l’ITSO compte actuellement 149 pays membres dont l’Algérie depuis 1971. ITSO est structurée, selon son traité constitutif, de (03) entités : l’Assemblée des Parties ; l’Organe Exécutif ; et la Commission Consultative. L’Algérie a été élue à la Commission consultative de l’ITSO (IAC) pour la période 2016-2018, et grâce à sa contribution efficace, elle a été réélue, lors de la 38ème session de l’Assemblée des parties à la Commission Consultative, pour un nouveau mandat 2018-2020
L’Algérie a pris part à distance à la 40ème session de l’Assemblée des parties de l’organisation (28-30 juin 2022) et a été élue, Vice-Président de la région Afrique de la l’Assemblée, ce qui ouvre à notre pays le rôle important de coordonnateur de la région pour une période de deux années et jusqu’à la prochaine Assemblée prévue en 2024
Notre Administration a Participé en ligne dans les groupes techniques de travail 1 et 2 de l’ITSO dont le 1er concerne le futur de l’ITSO, et le deuxième concerne le patrimoine commun (Position orbitale des satellites géostationnaires, et les bandes de fréquences associées aux satellites).
La vingt-cinquième réunion de la Commission consultative de l’ITSO (IAC-25) se tiendra les 21 et 22 mars 2024 à l’American University Washington College of Law, dans laquelle les groupes de travail 1 et 2 de l’ITSO (WG1 et WG2) vont présenter leurs rapports. cliquer ici (ITSO)