Les Radiocommunications sont régies par la loi n° 20-04 du 5 Shaaban 1441 correspondant au 30 mars 2020 relative aux radiocommunications. Le rôle du Ministère de la Poste et des Télécommunications consiste en:
Dans le cadre de la stratégie nationale de développement des infrastructures numériques et de modernisation du secteur des télécommunications, les services compétents du Ministère de la Poste et des Télécommunications assurent un ensemble de missions essentielles en matière de gestion du spectre radioélectrique, en coordination avec les instances concernées.
Dans ce cadre, les services Ministère de la Poste et des Télécommunications sont chargés de :
- Suivre et préparer la gestion du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques en collaboration avec l’Agence Nationale des Fréquences ;
- Suivre les projets du réaménagement du spectre de fréquences radioélectriques, notamment la libération des bandes de fréquences pour le déploiement des nouvelles technologies 5G et IoT ;
- Suivre les requêtes et les besoins des opérateurs de la téléphonie mobile en matière du spectre radioélectriques ;
- Contribuer à la gestion rationnelle du spectre de fréquences et des sites radioélectriques, en collaboration avec les parties concernées ;
- Suivre le problème de brouillage de la E-GSM en collaboration avec les structures concernées ;
- Traiter les requêtes liées à l’utilisation des points hauts et aux servitudes radioélectriques.
Le secteur des radiocommunications joue un rôle essentiel dans la gestion du spectre des fréquences et des orbites des satellites, ainsi que l’élaboration de réglementations et de normes harmonisées à l’échelle mondiale sont fondamentales pour assurer des télécommunications accessibles et abordables pour tous.
Pour plus d’informations sur l’UIT-R veuillez consulter le lien cliquer ici (ITU-R)
La Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR)
La Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) se tient environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. Elle est organisée par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), son objectif principal consiste en la révision du Règlement des Radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’UIT visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. La dernière révision du RR est entrée en vigueur le en 2024 après la CMR-23.
la Réunion de préparation à la Conférence (RPC) élabore un rapport de synthèse visant à faciliter le travail des conférences relatif aux questions réglementaires, techniques, opérationnelles et de procédure sur la base de contributions soumises par les administrations des Etats Membres de l’UIT, les Commissions d’études des radiocommunications et les six (6) groupes régionaux.
La CMR a pour mission d’adopter des révisions du règlement des radiocommunications sous la forme d’actes finals de la conférence. Si chacun des 193 membres de l’UIT dispose d’une voix, dans la pratique, les actes finals sont adoptés par consensus.
Pour plus de détail sur le fonctionnement et l’organisation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) veuillez consulter le lien cliquer ici (CMR)
- La Conférence Mondiale des Radiocommunications 2027 (CMR-27)
Quelques jours seulement après la clôture de la CMR-23, les travaux préparatoires de la CMR-27 ont démarré au sein de l’UIT-R et des groupes régionaux. Ces travaux se poursuivent pendant quatre (04) ans jusqu’à la fin de l’année 2027. La CMR 27 précédée par l’Assemblée de la Radiocommunication (RA-27)
La RA-27 est responsables de la structure, du programme, des procédures d’approbation des études sur les radiocommunications et de proposer les sujets qui vont être inscrit à l’ordre du jour des futures CMR.
Les points d’ordre du jour de la CMR-27 concernent de nombreux services notamment les IMT, les transports, satellites, les usages scientifiques.
- Préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications CMR–27
- Préparation au niveau de l’UIT-R
- Une (01) Réunion préparatoire à la Conférence (RPC), la RPC1 s’est tenue après la clôture de la CMR-23 précédente à Dubaï (Émirats arabes unis) en dates du 18 et 19 décembre 2023.
- Préparation au niveau régional
- Groupe arabe de gestion du spectre (ASMG) ;
- Union Africaine des Télécommunications (UAT) ;
- Conférence Européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) ;
- Télé communauté Asie-Pacifique (APT) ;
- Commission Interaméricaine des Télécommunications (CITEL) ;
- Communauté régionale des communications (RCC).
- Préparation de la CMR-27 au niveau des commissions d’étude de l’UIT-R
Notre administration participe activement aux travaux des commissions d’étude de l’UIT-R, notamment :
- Commission d’études 1 (CE 1) Gestion du spectre : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg1/Pages/default.aspx ;
- Commission d’études 3 (CE 3) Propagation des ondes radioélectriques : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg3/Pages/default.aspx
- Commission d’études 4 (CE 4) Services par satellite : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg4/Pages/default.aspx ;
- Commission d’études 5 (CE 5) Services de Terre : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg5/Pages/default.aspx ;
- Commission d’études 6 (CE 6) Service de radiodiffusion : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg6/Pages/default.aspx
- Commission d’études 7 (CE 7) Services scientifiques : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg7/Pages/default.aspx .
Participation aux travaux des groupes de travail de l’UAT, notamment :
- Participation aux travaux du Groupe de travail sur l’harmonisation du spectre pour l’utilisation des Internet des Objets.
- Préparation à la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT (PP-26)
Pour plus de détails sur les travaux de ces groupes de travail, veuillez cliquer ici (UAT)
- L’Organisation Maritime Internationale (OMI)
L’OMI est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée de garantir la sécurité et la sûreté des transports maritimes, ainsi que de prévenir la pollution des mers et de l’atmosphère causée par les navires. Ses travaux contribuent directement à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
L’OMI élabore des normes internationales visant à assurer la sécurité, la sûreté et la performance environnementale du transport maritime. Son rôle principal consiste à mettre en place un cadre réglementaire équitable, efficace, universellement adopté et appliqué, destiné à encadrer le secteur maritime mondial. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici (OMI)
- L’Organisation Internationale des Satellites Mobiles (IMSO)
L’IMSO est une organisation intergouvernementale créée en 1976 par l’Organisation maritime internationale (OMI), une agence spécialisée des Nations Unies.
L’IMSO contribue à la sécurité et à la sûreté des gens de mer et des passagers à travers le monde en assurant la surveillance des fournisseurs de services satellites du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), ainsi qu’en agissant en tant que Coordinateur du système d’identification et de suivi à longue distance des navires (LRIT). Ces deux systèmes ont été établis par l’OMI dans le cadre de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).
Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici (ITSO)
- Organisation Internationale des Télécommunications par Satellite (ITSO)
L’ITSO est une organisation intergouvernementale dont la mission est de s’assurer que la société INTELSAT remplisse les obligations de service public de télécommunications qui lui incombent. Cette structure fonctionne ainsi depuis le 18 juillet 2001, date de la restructuration. Auparavant, les deux entités ne faisaient qu’une, l’organisation Intelsat, qui cumulait à la fois les fonctions de fourniture de services satellitaires commerciaux et de suivi du respect des obligations, et ce depuis 1971.
Basée à Washington D.C. (États-Unis d’Amérique), l’ITSO compte actuellement 149 pays membres dont l’Algérie depuis 1971. L’ITSO est structurée, selon son traité constitutif, en trois entités : l’Assemblée des Parties, l’Organe Exécutif, et la Commission Consultative.
L’Administration algérienne a participé en ligne à la 41ᵉ Assemblée des Parties (AP-41) de l’ITSO, qui s’est tenue du 8 au 10 octobre 2024 à Washington D.C., plusieurs décisions clés ont été prises pour renforcer la gouvernance, la durabilité et la performance du secteur des télécommunications par satellite :
- Adoption du Plan stratégique 2024–2026 : L’Assemblée a approuvé le Plan stratégique de l’ITSO, définissant les objectifs et les priorités de l’organisation pour les années à venir. Ce plan vise à renforcer la résilience et la durabilité des services de télécommunications par satellite.
- Examen de l’acquisition d’Intelsat par SES : L’Assemblée a examiné le rapport présenté par le Directeur général relatif à cette acquisition, en mettant particulièrement l’accent sur les conséquences de cette opération en matière d’obligations de service public et de continuité des services.
- Initiatives africaines : Les États membres de la région d’Afrique ont présenté des propositions communes visant à renforcer la connectivité par satellite sur le continent, notamment en ce qui concerne la protection des ressources orbitales et la promotion de l’accès universel aux services de télécommunications.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici (ITSO)