Scroll Top

Signature et Certification Electroniques

La certification électronique, également connue sous le nom de certification numérique ou certificat électronique, est un processus qui vise à garantir l’authenticité, l’intégrité et la sécurité des informations transmises ou stockées électroniquement. Elle repose sur l’utilisation de clés cryptographiques (clé publique et clé privée) pour sécuriser les données et les transactions en ligne. La certification électronique est couramment utilisée pour garantir l’identité des parties impliquées dans une transaction électronique et garantir que les données n’ont pas été altérées en cours de transmission.

Au niveau national, la certification électronique est régie par la loi n° 15-04 du 1er février 2015, qui établit les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques. Selon cette loi, le système national de certification et de signature électroniques est structuré autour de trois instances complémentaires :

  • L’Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE) : Relevant des services du Premier Ministre, elle joue un rôle central dans la promotion de l’utilisation et le développement de la signature et la certification électroniques et dans la garantie de la fiabilité de leurs usages.
  • L’Autorité Gouvernementale de Certification Électronique (AGCE) : Placée sous l’autorité du Ministre de la Poste et des Télécommunications, l’AGCE est chargée du suivi et du contrôle de l’activité de certification Electronique des tiers de confiance ainsi que la fourniture de services de certification Electronique au profit des intervenants dans la branche gouvernementale.
  • L’Autorité Économique de Certification Électronique (AECE) : Relevant de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE), l’AECE est chargée du suivi et du contrôle des prestataires de services de certification Electronique qui fournissent les services de signature et de certification Electroniques au profit du public.

L’objectif principal de cette structuration du système national de certification et de signature électroniques est d’obtenir une reconnaissance internationale, assurant ainsi l’interopérabilité avec d’autres autorités de certification à travers le monde.