Contribuant à la consécration du principe selon lequel tous les citoyens bénéficient de manière juste et équitable des services publics, lequel prinicipe occupe une place centrale au cœur des préoccupations de l’État et se traduit dans les plans d’action du Gouvernement, le secteur de la poste et télécommunications s’efforce de fournir une infrastructure de base de la poste et des communications électroniques sur l’ensemble du territoire national.
Il s’agit d’un effort qui s’inscrit, en particulier, dans l’effort de l’aménagement numérique du territoire et de la résorbtion de la fracture numérique entre les régions du pays, sur la base des différents moyens et ressources disponibles, à l’instar du mécanisme d’appui au service universel de la poste et au service universel des communications électroniques que le législateur algérien a institué conformément aux dispositions de la loi n° 18-04 du 24 Shaaban 1439, correspondant au 10 mai 2018, qui définnie les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.
En guise d’exemple concret de la volonté de l’État pour l’atteinte des objectifs de cette approche globale en matière de fourniture du service public de la poste et télécommunications et de la garantiede sa continuité au bénéfice des citoyens, le secteur a initié le projet de couverture de (1400) localités à faible densité de population par un réseau public de télécommunications mobiles.
La réalisation de ce projet crucial et vital a été entammée en aboutissement d’un processus juridique, technique et administratif intégré, qui a inauguré, en étroite coordination entre les services du Ministère, l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, les autorités locales et les acteurs du secteur, par un recensement complet sur le terrain des besoins et aspirations des habitants des zones dont la densité de population est inférieure à ( 2000 habitants), dans le domaine des communications mobiles.
Une étape suivie de l’établissement de la liste des zones éligibles à la couverture, puis de l’élaboration d’un cahier des charges reprenant les caractéristiques techniques et les obligations légales des parties impliquées dans la réalisation du projet, puis de sa présentation à la Commission multisectorielle chargée de la gestion du Fonds d’appui au service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, et à l’issu de son approbation par les membres, les procédures d’appel à la concurrence par adjudication ont été lancées, menée par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-247 du 29 Muharram 1440, correspondant au 9 octobre 2018, qui détermine les modalités de gestion du Fonds du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.
Les opérateurs sélectionnés ont entammé la réalisation des opérations enregistrées dans le cadre de ce projet, conformément aux délais arretés aux termes des cahiers des charges signés et notifiés. Actuellement. Le projet est, actuellement, à un stade avancé d’études et de procédures relatives à la sélection des assiettes destinées à l’installation des stations de base.
Il convient de rappeler que le service universel des communications électroniques est la somme de services minimaux, comprenant un ou plusieurs services à valeur ajoutée, déterminés par voie réglementaire, d’une certaine qualité et accessibles à tous les résidents sur l’ensemble du territoire national aux tarifs disponibles, à condition que ils contribuent à ce qui suit :
– Assurer l’accès aux réseaux de communications électroniques à tous les citoyens sur l’ensemble du territoire national ;
– Durabilité de la fourniture des services de communications électroniques, y compris Internet ;
– Raccordement aux réseaux publics pour assurer la continuité de service ;
– Développer et pérenniser les installations de base garantissant l’accès de tous ;
– Garantir les secours pour faire face aux catastrophes, notamment celles résultant de la survenance de dangers majeurs, dans le cadre des plans d’organisation des secours en matière de télécommunications.