Décret exécutif n° 15-327 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.

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