Décret exécutif n° 13-405 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) ;et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile.
