Décret exécutif n° 07-126 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 complétant le décret exécutif n° 04-91du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement.
