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Décret exécutif n° 04-397 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d’exploration applicable à chaque service et prestation de la poste.

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