Le Service Universel des Communications Électroniques (SUCE)
L’accès aux services de télécommunications est un droit à tout citoyen que le gouvernement s’est engagé à garantir, le Service Universel des Communications Electroniques, constitue le mécanisme à travers lequel ce droit est assuré.
Considéré comme un important instrument de politique publique et d’aménagement du territoire, respectueux de l’intérêt général, le SUCE permet d’une part, d’assurer la cohésion territoriale en conciliant la diversité des territoires et la réduction des inégalités entre citoyens et d’autre part, de mettre à la disposition de tout un chacun habitant dans des localités éloignées, non suffisamment rentables pour les opérateurs, les moyens d’accès aux services de télécommunications de base et plus particulièrement les services d’accès à internet à des prix abordables.
Les textes réglementaires régissant le SUCE :
Le contenu du SUCE :
Le SUCE recouvre, notamment :
Le Fonds du service universel (mode de financement et gestion) :
Le service universel de la poste et des communications électroniques bénéficie :
La gestion du fonds est assurée par une commission multisectorielle.
Les projets financés sur le Fonds du Service Universel au titre de l’année 2019 :
Suite à l’installation, en date du 19 novembre 2018, de la Commission Multisectorielle chargée de la gestion du Fonds et ce, Conforment aux dispositions du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, une liste des projets a été approuvée portant notamment sur :
Future programme SUCE :
Il convient de noter que le Service Universel des Communications Electroniques est destiné aux localités jugées non rentables économiquement et ne disposant pas de moyens de communications voix et données et dont le nombre d’habitants est inférieur à deux mille (2000). Un recensement de toutes les localités répondant aux critères d’éligibilité au Service Universel des Télécommunications est effectué régulièrement dans le but de les couvrir de manière progressive, dans ce cadre il est à rappeler qu’un programme pilote a été lancé officiellement le 26 avril 2016, date de publication des arrêtés portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications aux opérateurs AT, ATM et OTA, ayant pour objet la couverture de 97 localités au niveau national.
Algérie Télécom, est l’opérateur désigné pour lui confier la réalisation de ce projet.
À noter que le raccordement desdits établissements se fera à travers un réseau privé et ce, selon les dispositions de l’article 06 du décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement.