Dans ce cadre les services du ministère sont chargés de :
1. Le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) :
Le secteur des radiocommunications joue un rôle essentiel dans la gestion du spectre des fréquences et des orbites des satellites, ainsi que l'élaboration de réglementations et de normes harmonisées à l'échelle mondiale sont fondamentales pour assurer des télécommunications accessibles et abordables pour tous.
Pour plus d’informations sur l’UIT-R veuillez consulter le lien :https://www.itu.int/fr/ITU-R/information/Pages/default.aspx
A.la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-23) :
Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans. Elles ont pour tâche d'examiner et, s'il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires.
La dernière CMR a eu lieu en novembre 2019 à l’Egypte, et la prochaine réunion aura lieu en novembre 2023 aux Emirats Arabe Unies.
Pour plus de détail sur le fonctionnement et l’organisation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) veuillez consulter le lien :
https://www.itu.int/fr/ITU-R/conferences/wrc/Pages/default.aspxL’Algérie en sa qualité d’état membre de l’UIT, veille à préparer sa participation à la CMR-23. A cet effet, il est créé, auprès du Ministère de la Poste et des Télécommunications, la commission multisectorielle CMR-23.
La Commission multisectorielle CMR-23 a pour objectif principale de préparer la position de l’Administration Algérienne sur les points inscrits à l’ordre du jour de la CMR-23, afin de défendre l’intérêt national en matière de la gestion du spectre radioélectrique.
Plus de détail sur les missions, la Composition et les activités de la Commission multisectorielle CMR-23Missions de la Commission multisectorielle CMR-23 :
La commission multisectorielle CMR-23 est composée, outre des représentants du Ministère de la Poste et des Télécommunications, des cadres représentants des secteurs suivants :
Depuis l’installation de la Commission CMR-23, la DGTIC a tenu un cycle de réunions de la Commission CMR-23 après et /ou avant la tenue de chaque réunion régional Arabe ou Africain préparatoire à la CMR-23, selon qu’il convient, dont les dates sont comme suit :
En vue de préparer la participation de notre Administration à la CMR-23, les membres de la Commission participent aux réunions régionales préparatoires à la CMR-23 au niveau Arabe Africain comme suit :
La première réunion Africaine préparatoire à la CMR-23 APM 23-1 qui s’est déroulé en ligne du 03 du 07 aout 2020 .
la deuxième réunion Africaine Préparatoire à la CMR-23 qui s’est déroulé en ligne du 06 au 10 septembre 2021.
les commissions d’étude de l’UIT-R :Notre administration participe activement aux travaux des commissions d’étude de l’UIT-R, notamment :Participation et suivie des travaux de l’OMI et de l’IMSO, en matière de radiocommunication maritime et réseaux à satellite respectivement.
https://imso.org/https://www.imo.org/fr/About/Pages/Default.aspxIII.Etude et veille technologique :
Dans ce cadre les services du ministère sont chargés de :Décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles,modifié et complété ;
Voir le texteDécret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Voir le texteDécret exécutif n° 15-250 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, d’utilisation et de cession des Équipements d’aide à la pèche par les professionnels de la pèche
Voir le texteL’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles
Voir le texteArrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles
Voir le texteProcédure d’acquisition des équipements sensibles des télécommunications
L’acquisition des équipements sensibles aux fins de détention, d’exploitation et d’utilisation sur le marché national ou extérieur est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’acquisition délivrée par les services du ministère en charge des communications électroniques L'acquisition sur le marché extérieur
Des équipements sensibles par les opérateurs et les personnes physiques ou morales aux fins de détention et d'utilisation, est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère chargé des télécommunications après avis préalable des services des ministères de la défense nationale et le ministère chargé de l’intérieur, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans les sous-sections 1, 2, 3 et 5 de la section A de l'annexe 1. Lorsque la demande porte sur l'acquisition aux fins de détention et d'utilisation de ces équipements, celle-ci doit être accompagnée d'une copie de l'autorisation d'exploitation desdits équipements, établie conformément aux dispositions de l'article 20 du décret exécutif 09-410,modifié et complété.
Acquisition des équipements sensibles par les opérateurs agréés
La demande d'autorisation conforme au modèle figurant à l'annexe I de l’arrêté interministériel accompagnée des pièces de dossier est déposée par l'opérateur auprès du ministère en charge des télécommunications ou de la wilaya du lieu d'activité
Acquisition des équipements sensibles aux fins de détention, d’exploitation et d’utilisation par les personnes physiques ou morales
L’acquisition des équipements sensibles aux fins de détention, d’exploitation et d’utilisation sur le marché national ou extérieur est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’acquisition délivrée par les services du Ministère chargé des communications électroniques.
dossier de demande d'autorisationActivités portant sur les équipements sensibles de télécommunication
Les agréments de type I et de type II, sont délivrés par les services du ministère chargé de l'intérieur, après avis de notre Département Ministériel et le Ministère de la Défense Nationale pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans les sous-sections 1, 2, 3 et 5 de la section A de l’annexe 1 du décret exécutif n° O9-410 ;
dossier de demande d'agrémentLe renouvellement de l’agrément :, est accompagnée d’un bilan chiffré sur les équipements acquis sur le marché interne et/ou extérieur (quantité et désignation) et d’une déclaration de non activité pour les demandeurs n’ayant pas exercé leurs activités.
I. Autorisation d’acquisition des équipements sensibles :
Au titre de l’exercice 2018, et conformément à l’Arrêté Interministériel du 13 octobre 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles, 263 dossiers ont été transmis au services du Ministère de la Défense Nationale et Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire pour avis. Et sur ce, il a été procédé à la délivrance de : 1000 Autorisations d’acquisition des équipements sensible, réparties en secteur d’activité comme suit :
Au titre de l’exercice 2020, il a été procédé à la délivrance de 993 autorisations d’acquisition des équipements sensible, réparties en secteur d’activité comme suit :
Service mobile et Fixe | Service Terrestre | Service Maritime | Service Géolocalisation | Service Satellitaire | Service Télédiffusion | Service Encryptions | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Marché extérieur | 297 | 208 | 160 | 88 | 33 | 4 | 118 |
Marché national | / | 81 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 |
Pour le service Mobile et Fixe le nombre des autorisations d’acquisition des équipements sensibles est réparti comme suit :
ATM | OTA | WTA | AT | |
---|---|---|---|---|
Nombre d'autorisation | 48 | 75 | 166 | 8 |
II. Agrément pour l’exercice des activités portant sur les équipements sensibles :
142 Total des dossiers d’agrément envoyés par le MICLAT pour avis et retour. Au cours de l’exercice 2018, et conformément au décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009, modifié et complété, 136 dossiers de demande d’avis d’agrément ont été retournés au MICLAT, relatifs à la procédure d’agrément, avec l’avis de notre secteur.
III.Réforme des équipements sensibles des télécommunications :
La Commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications défectueux, hors d’usage ou obsolètes installée au niveau du Ministère de la Poste et des Télécommunications, suite à son institution par l’Arrêté du 6 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications. Elle statuera sur les demandes de réforme des équipements sensibles et veillera sur la destruction de leurs parties sensibles.
Liste des Collecteurs des déchets d’équipements électroniques et électriques agrée par le Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables
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