I.Gestion du spectre radioélectrique :

Dans ce cadre les services du ministère sont chargés de :

•  Suivre et préparer la gestion du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques en collaboration avec l’Agence Nationale des Fréquences ;
•  Suivre les projets du réaménagement du spectre de fréquences radioélectriques, notamment la libération des bandes de fréquences pour le déploiement des nouvelles technologies 5G et IoT ;
• Suivre les requêtes et les besoins des opérateurs de la téléphonie mobile en matière du spectre radioélectriques ;
• contribuer à la gestion rationnelle du spectre de fréquences et des sites radioélectriques, en collaboration avec les structures concernées ;
• Traiter les requêtes liées à l’utilisation des points hauts et aux servitudes radioélectriques.

II. Coopération et coordination régionale et internationale :

1. Le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) :

Le secteur des radiocommunications joue un rôle essentiel dans la gestion du spectre des fréquences et des orbites des satellites, ainsi que l'élaboration de réglementations et de normes harmonisées à l'échelle mondiale sont fondamentales pour assurer des télécommunications accessibles et abordables pour tous.

Pour plus d’informations sur l’UIT-R veuillez consulter le lien :

https://www.itu.int/fr/ITU-R/information/Pages/default.aspx

A.la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-23) :

Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans. Elles ont pour tâche d'examiner et, s'il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires.

La dernière CMR a eu lieu en novembre 2019 à l’Egypte, et la prochaine réunion aura lieu en novembre 2023 aux Emirats Arabe Unies.

Pour plus de détail sur le fonctionnement et l’organisation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) veuillez consulter le lien :

https://www.itu.int/fr/ITU-R/conferences/wrc/Pages/default.aspx

L’Algérie en sa qualité d’état membre de l’UIT, veille à préparer sa participation à la CMR-23. A cet effet, il est créé, auprès du Ministère de la Poste et des Télécommunications, la commission multisectorielle CMR-23.

La Commission multisectorielle CMR-23 a pour objectif principale de préparer la position de l’Administration Algérienne sur les points inscrits à l’ordre du jour de la CMR-23, afin de défendre l’intérêt national en matière de la gestion du spectre radioélectrique.

Plus de détail sur les missions, la Composition et les activités de la Commission multisectorielle CMR-23

Missions de la Commission multisectorielle CMR-23 :

 

• Examiner les points inscrits à l’ordre du jour de la CMR-23 ;
• Réviser les résolutions et/ou les recommandations de l’UIT-R, dans le cadre de l’ordre du jour de la CMR-23 ;
• Proposer de nouvelles résolutions et/ou recommandations pour la CMR-23 ;
• Préparer la participation de l’Administration Algérienne aux différentes réunions et ateliers régionaux en vue de la CMR-23 au niveau de l’Union Africaine de Télécommunications (UAT), le groupe Arabe permanant de la Gestion du Spectre (ASMG) et le secteur des Radiocommunications (UIT-R) ;
• Consolider les contributions et les positions algériennes relatives aux points inscrits à l’ordre du jour de la CMR-23et les soumettre à Monsieur le Ministre de la Poste et des Télécommunications pour validation.

Composition de la Commission :

La commission multisectorielle CMR-23 est composée, outre des représentants du Ministère de la Poste et des Télécommunications, des cadres représentants des secteurs suivants :

• Le Ministère de la Défense Nationale ;
• Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire
• Le Ministère des Travaux Publics et des Transports ;
• L’Agence Nationale des Fréquences ;
• L’Agence Spatiale Algérienne ;
• La Télédiffusion d’Algérie ;
• L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques ;

Activités de la Commission :

Depuis l’installation de la Commission CMR-23, la DGTIC a tenu un cycle de réunions de la Commission CMR-23 après et /ou avant la tenue de chaque réunion régional Arabe ou Africain préparatoire à la CMR-23, selon qu’il convient, dont les dates sont comme suit :

• 28 février 2021 ;
• 14 mars 2021 ;
• 18 avril 2021 ;
• 05 octobre 2021.

D’autres réunions sont programmées jusqu’à la tenue de la CMR-23.

En vue de préparer la participation de notre Administration à la CMR-23, les membres de la Commission participent aux réunions régionales préparatoires à la CMR-23 au niveau Arabe Africain comme suit :

• Au niveau du Groupe Arabe Permanant de la Gestion du Spectre ASMG :
  • ASMG-26 du 09 au 11 février 2020 à Abu Dhabi ;
  • ASMG-27 du 21 au 25 mars 2021 par visioconférence.
• Au niveau de l’Union Africaine des Télécommunications UAT :

La première réunion Africaine préparatoire à la CMR-23 APM 23-1 qui s’est déroulé en ligne du 03 du 07 aout 2020 .

la deuxième réunion Africaine Préparatoire à la CMR-23 qui s’est déroulé en ligne du 06 au 10 septembre 2021.

les commissions d’étude de l’UIT-R :Notre administration participe activement aux travaux des commissions d’étude de l’UIT-R, notamment :

• Commission d'études 1 (CE 1) Gestion du spectre : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg1/Pages/default.aspx
• Commission d'études 4 (CE 4) Services par satellite : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg4/Pages/default.aspx
• Commission d'études 5 (CE 5) Services de Terre​ : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg5/Pages/default.aspx
• Commission d'études 7 (CE 7) Services scientifiques : https://www.itu.int/en/ITU-R/study-groups/rsg7/Pages/default.aspx

L’Union Africaine des Télécommunications (UAT) :Participation aux travaux des groupes de travail de l’UAT, notamment :

• Groupe de travail de sur les technologies émergentes ;
• Groupe de travail sur les recommandations pour le spectre de fréquence radioélectrique ;
• Groupe de travail sur les ressources satellitaires.

Pour plus de détail sur les travaux de ces groupes de travail veuillez consulter le site :

https://www.atuuat.africa/

L’Organisation Maritime internationale (OMI) et l’Organisation Internationale des Satellites Mobiles (IMSO) :

Participation et suivie des travaux de l’OMI et de l’IMSO, en matière de radiocommunication maritime et réseaux à satellite respectivement.

https://imso.org/https://www.imo.org/fr/About/Pages/Default.aspx

III.Etude et veille technologique :

Dans ce cadre les services du ministère sont chargés de :

• Elaboration d’une étude sur la technologie 5G,
• Elaboration d’une feuille de route pour le déploiement de la 5G en collaboration avec l’Agence Nationale des Fréquences.

Décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles,modifié et complété ;

Voir le texte

Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

Voir le texte

Décret exécutif n° 15-250 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, d’utilisation et de cession des Équipements d’aide à la pèche par les professionnels de la pèche

Voir le texte

L’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles

Voir le texte

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles

Voir le texte

L’acquisition des équipements sensibles aux fins de détention, d’exploitation et d’utilisation sur le marché national ou extérieur est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’acquisition délivrée par les services du ministère en charge des communications électroniques L'acquisition sur le marché extérieur

Des équipements sensibles par les opérateurs et les personnes physiques ou morales aux fins de détention et d'utilisation, est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère chargé des télécommunications après avis préalable des services des ministères de la défense nationale et le ministère chargé de l’intérieur, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans les sous-sections 1, 2, 3 et 5 de la section A de l'annexe 1. Lorsque la demande porte sur l'acquisition aux fins de détention et d'utilisation de ces équipements, celle-ci doit être accompagnée d'une copie de l'autorisation d'exploitation desdits équipements, établie conformément aux dispositions de l'article 20 du décret exécutif 09-410,modifié et complété.

Dossier de demande d’autorisation d’acquisition des équipements sensibles par les opérateurs agréés sur le marché extérieur

• La demande d'autorisation d'acquisition conforme au modèle figurant à l'annexe I du l’arrêté interministériel Formulaire ;
• une notice de renseignements du demandeur conforme au modèle figurant à l'annexe V du l’arrêté Formulaire ;
• Une copie de l’agrément de l’opérateur demandeur en cours de validité ;
• Une copie des caractéristiques techniques des équipements ;
• Une copie de l’autorisation d’exploitation des équipements si l’acquisition est aux fins de détention et d'utilisation.

La demande d'autorisation conforme au modèle figurant à l'annexe I de l’arrêté interministériel accompagnée des pièces de dossier est déposée par l'opérateur auprès du ministère en charge des télécommunications ou de la wilaya du lieu d'activité

L’acquisition des équipements sensibles aux fins de détention, d’exploitation et d’utilisation sur le marché national ou extérieur est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’acquisition délivrée par les services du Ministère chargé des communications électroniques.

dossier de demande d'autorisation Le traitement des demandes d’agrément :

Les agréments de type I et de type II, sont délivrés par les services du ministère chargé de l'intérieur, après avis de notre Département Ministériel et le Ministère de la Défense Nationale pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans les sous-sections 1, 2, 3 et 5 de la section A de l’annexe 1 du décret exécutif n° O9-410 ;

dossier de demande d'agrémentLe renouvellement de l’agrément :

• La demande de renouvellement de l’agrément (établie conformément au modèle figurant à l’annexe VII du décret exécutif n°16-61suscité) Formulaire, est accompagnée d’un bilan chiffré sur les équipements acquis sur le marché interne et/ou extérieur (quantité et désignation) et d’une déclaration de non activité pour les demandeurs n’ayant pas exercé leurs activités.
• La demande de renouvellement établie conformément au modèle figurant à l’annexe VII, est déposée six (06) mois avant la date d’expiration de l’agrément en cours. Cette demande est transmise pour avis aux services de notre Département Ministériel et de Ministère de la Défense Nationale

BILAN SDEST 2020

I. Autorisation d’acquisition des équipements sensibles :

Au titre de l’exercice 2018, et conformément à l’Arrêté Interministériel du 13 octobre 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles, 263 dossiers ont été transmis au services du Ministère de la Défense Nationale et Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire pour avis. Et sur ce, il a été procédé à la délivrance de : 1000 Autorisations d’acquisition des équipements sensible, réparties en secteur d’activité comme suit :

Au titre de l’exercice 2020, il a été procédé à la délivrance de 993 autorisations d’acquisition des équipements sensible, réparties en secteur d’activité comme suit :

Autorisation d'acquisition des équipements sensible (2020)

	Service mobile et Fixe	Service Terrestre	Service Maritime	Service Géolocalisation	Service Satellitaire	Service Télédiffusion	Service Encryptions
Marché extérieur	297	208	160	88	33	4	118
Marché national	/	81	0	4	0	0	0

Pour le service Mobile et Fixe le nombre des autorisations d’acquisition des équipements sensibles est réparti comme suit :

Autorisations d’acquisition des équipements sensibles (Service Mobile et Fixe - Année 2020)

	ATM	OTA	WTA	AT
Nombre d'autorisation	48	75	166	8

II. Agrément pour l’exercice des activités portant sur les équipements sensibles :

142 Total des dossiers d’agrément envoyés par le MICLAT pour avis et retour. Au cours de l’exercice 2018, et conformément au décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009, modifié et complété, 136 dossiers de demande d’avis d’agrément ont été retournés au MICLAT, relatifs à la procédure d’agrément, avec l’avis de notre secteur.

III.Réforme des équipements sensibles des télécommunications :

La Commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications défectueux, hors d’usage ou obsolètes installée au niveau du Ministère de la Poste et des Télécommunications, suite à son institution par l’Arrêté du 6 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications. Elle statuera sur les demandes de réforme des équipements sensibles et veillera sur la destruction de leurs parties sensibles.

Liste des Collecteurs des déchets d’équipements électroniques et électriques agrée par le Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables

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