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Coopération multilatérale

Le domaine de la poste et des télécommunications est régi au niveau international par des organisations qui regroupent l’ensemble des pays du monde afin de définir en commun des stratégies et programmes qui sont lourds de conséquences pour l’avenir de l’économie mondiale ainsi que l’avenir de la coopération technique multilatérale.

L’Algérie, à l’instar des autres pays, a adhéré à ce système mondial et participe activement aux dialogues, initiatives et évènements des organisations internationales, régionales et sous régionales liés au développement de la poste et des télécommunications, à travers le Ministère de la Poste et des Télécommunications, en relation avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger. Il s’agit, principalement, de :

(UIT) est la principale institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication. Créée en 1869 et basée à Genève (Suisse), elle compte aujourd’hui 193 Etats Membres, auxquels s’ajoutent les régulateurs du secteur des TIC, les entreprises du secteur public et privé et les établissements universitaires et académiques.
L’Union a pour mission principale de favoriser la croissance et le développement durable des réseaux de télécommunications et d’information et de faciliter l’accès universel, afin que tout un chacun puisse participer à la société de l’information et à l’économie de savoir et bénéficier de leurs avantages. Une des principales priorités consiste à réduire la “fracture numérique” en favorisant le renforcement des capacités et en accroissant la confiance dans l’utilisation du cyberespace grâce à une meilleure sécurité en ligne.

L’UIT est organisée en (03) grands domaines d’activité ou “Secteurs” qui travaillent, entre autres, dans le cadre de conférences et de réunions :

  • le secteur des radiocommunications (UIT-R)
  • le secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T)
  • le secteur du développement des télécommunications (UIT-D)

Les organes de l’Union sont :

  • La Conférence des Plénipotentiaires (PP) se tient tous les (04) ans
  • Le Conseil se tient annuellement
  • Le Secrétariat Général

Chaque Secteur organise des Conférences stratégiques tous les (04) ans et des réunions de Commissions annuelles pour la mise en œuvre des différentes décisions et résolutions adoptées.
L’Algérie a adhéré à l’UIT en 1963, Le Ministère de la Poste et des Télécommunications est le point focal national.

Le Groupe Algérie Télécom, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE), le Centre du Développement des Technologies Avancées (CDTA), l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ENSTTIC) sont membres de tous les secteurs de l’Organisation ; la société ICOSNET est membre du secteur de développement des télécommunications.
L’Algérie est membre au Conseil de l’Union depuis 1965. En octobre 2022 et lors de la Conférence des Plénipotentiaires (PP22), notre pays a été réélue pour la 14ème  fois consécutive depuis son adhésion, au titre de la région Afrique avec 12 autres pays africains pour la période 2023-2026.

1. La Conférence des plénipotentiaires (PP)

L’Organe suprême de l’Union qui tient ses réunions tous les (4) ans pour déterminer les principes généraux de l’Union et décider son rôle futur. La 21ème Conférence a eu lieu du 26 septembre  au 14 octobre 2022 à Bucarest (Roumanie). L’Algérie y participe régulièrement à travers des délégations conduites par le Ministre de la Poste et des Télécommunications.

2. Le Conseil

Il se réunit une (1) fois par an au siège de l’Union pour examiner les questions de politique des télécommunications et assurer le bon fonctionnement de l’Union. Ses membres sont élus par la Conférence et répartis en (5) régions. Pour la période 2023-2026, le Conseil compte (48) membres dont l’Algérie. L’Algérie a été réélue lors de la dernière Conférence des plénipotentiaires (PP22) au titre de la Région Afrique, avec 138 voix, pour la période 2023-2026. Pour rappel, l’Algérie a été régulièrement élue membre du Conseil de l’UIT depuis 1965 en raison de sa contribution constructive et efficace aux travaux de l’Union.

L’Algérie en sa qualité de Président de la Conférence des Plénipotentiaires de l’Union Africaine des Télécommunications a coordonné la participation du groupe africain à la session du Conseil de l’UIT de 2023.

Les trois Secteurs de l’UIT :

Secteur des radiocommunications (UIT- R)

Il est chargé d’attribuer le spectre et d’inscrire les assignations de fréquence et les positions orbitales afin d’éviter les brouillages préjudiciables entre les stations de radiocommunication des pays. Il se compose de Commissions d’Etudes qui se réunissent périodiquement et soumettent leurs travaux pour approbation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR), évènement majeur du Secteur qui se tient tous les 3 ou 4 ans. La CMR-19 est prévue à se tenir du 20 novembre au 14 décembre 2023 à Dubaï, Emirats Arabe Unis, qui sera précédée de l’Assemblée des Radiocommunications (AR-23) qui se tient du 13 au 17 novembre 2023, chargée d’établir les bases réglementaires et techniques nécessaires à la CMR-23.

L’Algérie y prend part régulièrement à travers une délégation multisectorielle.

Secteur de normalisation (UIT-T)

Il rassemble les spécialistes du domaine pour débattre des spécifications techniques des systèmes de communication des réseaux nouveaux et émergents. Il se compose de plusieurs Commissions d’Etudes qui se réunissent régulièrement.

L’Assemblée Mondiale de la Normalisation des Télécommunications (AMNT) se tient tous les 4 ans pour définir les activités et priorités du Secteur pour la période d’étude à venir. La dernière Assemblée (AMNT-20) a eu lieu au siège de l’Union à Genève, en 2022, l’Algérie a été représentée par une délégation multisectorielle. L’AMNT-24 est prévue à se tenir à New Delhi, Inde du 25 octobre au 14 novembre 2024.

Les travaux préparatoires sont déjà lancés au niveau national, régional et international auxquels notre pays contribue.

Secteur du développement (UIT-D)

Il contribue à donner un accès équitable et durable aux TIC, afin de promouvoir et d’élargir le développement socio-économique. Deux (2) Commissions d’études activent dans ce Secteur. Le Bureau de Développement des Télécommunications de l’UIT est démembré en six (6) bureaux régionaux à travers le monde. L’Algérie est géographiquement couverte par le Bureau régional arabe sis au Caire (Egypte). L’évènement majeur de ce secteur est la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT) qui se tient tous les 4 ans pour établir des programmes de travail et des directives relatives au développement des télécommunications/ TIC. La dernière Conférence (8ème) s’est déroulée à Kigali, Rwanda du 6 au 15 juin 2022. La participation algérienne a été active et fructueuse et a servi au renforcement de la position de l’Algérie lors de la PP-22.

La Prochaine Conférence initialement prévue en 2026 à Bangkok, Thaïlande.

Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI)

Le Forum du SMSI est un rassemblement annuel mondial, des acteurs des «TIC au service du développement». Chaque année, ce Forum offre aux participants l’occasion d’établir des contacts professionnels et d’enrichir leurs connaissances en participant à des débats et consultations multi-parties prenantes sur la mise en œuvre des résultats du SMSI. Il représente la tribune dans le cadre de laquelle les parties prenantes peuvent former des partenariats encourageant des projets et initiatives qui mettent le potentiel des TIC au service des Objectifs du Développement Durable, Horizon 2030.

A l’issue des sessions annuelles du forum SMSI, des prix récompensant des projets liés au SMSI sont attribués à 18 lauréats, parties prenantes du SMSI, qui présentent des exemples de réussite dans la mise en œuvre des grandes orientations du SMSI et des ODD, et cela en tirant parti des potentialités des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour promouvoir le développement durable.

Créée en 1874, l’Union Postale Universelle (UPU), dont le siège se trouve à Berne (Suisse) est la seconde plus ancienne organisation internationale après l’UIT. Forte de ses 193 pays-membres, l’UPU constitue le principal forum de coopération entre les acteurs du secteur postal, permettant d’assurer un véritable réseau universel de produits et de services à la pointe du progrès. L’organisation fixe les règles des échanges de courrier international et formule des recommandations pour stimuler la croissance des volumes de la poste aux lettres, des colis et des services financiers et pour améliorer la qualité de service offert aux clients. L’UPU est constituée de (04) organes qui sont :

  • le Congrès qui se tient tous les (04) ans
  • le Conseil d’administration (CA) qui se tient annuellement
  • le Conseil d’exploitation postale (CEP) qui se tient annuellement
  • le Bureau international (BI).

Ainsi que (02) coopératives : la Coopérative télématique et la Coopérative EMS. L’Algérie est membre de l’UPU depuis 1964. Elle a été élue plusieurs fois membre des (02) Conseils. Membre du Conseil d’administration, pour la période (2021-2025), l’Algérie a été réélue à l’occasion du 27ème Congrès de l’UPU tenu en août 2021 à Abidjan pour siéger dans le même organe pour la période.

1. Le Congrès Postal Universel

L’autorité suprême de l’UPU qui se réunit tous les 4 ans en présence des plénipotentiaires des pays membres, pour réviser les actes régissant l’activité postale internationale afin de s’adapter aux évolutions du secteur. L’Algérie, depuis son adhésion à l’UPU, participe régulièrement aux sessions du Congrès. Le Dernier Congrès )la 27eme session (a eu lieu à Abidjan (Côte d’Ivoire) en août 2021.

2. Le Conseil d’Administration (CA)

Il est composé de (41) pays membres élus par le Congrès, ils se réunissent chaque année au siège de l’UPU afin de superviser les activités de l’Union et régler les questions d’ordre administratif et juridique. L’Algérie a été réélue au Conseil d’administration lors du 27ème Congrès d’Abidjan, pour la période (2022-2025).

3. Le Conseil d’Exploitation Postale (CEP)

Il est composé de (48) pays membres élus par le Congrès, ils se réunissent chaque année au siège de l’Union en vue de discuter de toutes les questions techniques relatives au domaine postal. Il convient de noter que durant ses 51 ans d’admission à l’UPU, notre pays a été élu (05) fois membre des (02) Conseils de l’Union (1979, 1984, 2004, 2008, et 2016) et trois (03) fois membre du CEP 1989, 2012 et 2021.

International Telecommunications Satellite Organization (ITSO) est une organisation intergouvernementale dont la mission est de s’assurer que la société INTELSAT remplisse les obligations de service public de télécommunications qui lui incombent. Cette structure fonctionne ainsi depuis le 18 juillet 2001, date de la restructuration. Auparavant, les deux entités ne faisaient qu’une, l’organisation Intelsat, qui cumulait à la fois les fonctions de fourniture de services satellitaires commerciaux et de suivi du respect des obligations, et ce depuis 1971. Basée à Washington D.C. (Etat Unis d’Amérique), l’ITSO compte actuellement 149 pays membres dont l’Algérie depuis 1971. ITSO est structurée, selon son traité constitutif, de (03) entités : l’Assemblée des Parties ; l’Organe Exécutif ; et la Commission Consultative. L’Algérie a été désignée par la 40ème Assemblée des Parties pour assurer la coordination du Groupe africain jusqu’à la tenue de la 41ème Assemblée des Parties.

Les prochaines réunions :

– 41ème session de l’Assemblée des parties de l’ITSO : en 2024.

International Mobile Satellite Organization (IMSO) est l’organisation intergouvernementale qui surveille les services publics de télécommunications de sécurité fournis par l’intermédiaire des satellites d’INMARSAT.

Elle a été fondée en 1998, sur les dispositions des amendements de la convention portant création d’Inmarsat entrée en vigueur le 16 juillet 1979. Son siège se situe à Londres. L’IMSO collabore étroitement avec l’UIT, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), pour coordonner la création et le fonctionnement du système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) dans le monde entier. La structure de l’Organisation comprend : l’Assemblée des Parties composée des 110 États membres (dont l’Algérie depuis 1979); le Comité consultatif et le Secrétariat.

(CUA) le Comité Technique Spécialisé sur la Communication et les Technologies de l’Information et de la Communication (CTS-CTIC) de l’Union africaine rassemble les Ministres responsables de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (CTIC) et des Services Postaux. Il est Composé de deux segments, le segment ministériel et le segment des experts. L’Algérie participe régulièrement aux travaux du Comité.
La dernière session s’est tenue par visioconférence, depuis à Addis Abeba en octobre 2021.

La prochaine est prévue fin 2023.

Les principales missions du comité portent sur:

  • l’adoption des stratégies et des plans d’action pour la mise en œuvre de projets et programmes ; aux plans continental et régional dans les secteurs des TIC et de communication ;
  • la supervision et le développement de cyber stratégies africaines communes ;
  • La mobilisation des ressources et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Plan d’action régional africain pour l’économie du savoir ;
  • la promotion des investissements publics dans les infrastructures de TIC,
  • la Création de cadres pour l’harmonisation de politiques et de réglementations en matière de TIC en Afrique, …etc.

L’idée de créer l’Organisation arabe des satellites de communications (appelée communément Arabsat) a été suggérée en 1976 à Tunis, lors du conseil des ministres arabes. Le dossier a été transféré aux ministres arabes des télécommunications pour examen.

L’Organisation arabe des satellites de communications a été créée par la ligue arabe en vertu d’une convention signée au Caire le 14/04/1976 avec l’adhésion de tous ses Etats membres excepté les Comores.

Depuis sa création, Arabsat a pu résister à la concurrence accrue avec d’importantes entreprises dans le domaine d’exploitation de satellites au niveau régional et mondial.

Arabsat est le plus important exploitant de satellites au niveau du Moyen Orient et d’Afrique vu le nombre de satellites qu’elle détient, sa flotte compte (06) satellites.

Arabsat fournit ses services à travers 100 pays en Asie, en Afrique et même en Europe, notamment après l’appropriation du groupe « Hellas Sat » de Chypre en 2013.

Les organes de l’entreprise :

L’organisation se compose de trois (03) organes qui sont:

  • l’Assemblée Générale qui se réunit annuellement ;
  • le Conseil d’administration qui se réunit tous les (03) mois ; et
  • le Directeur Général (organe d’exécution).

L’Algérie en tant que membre fondateur de cette Organisation participe au capital de la société et collabore avec les autres pays membres pour réaliser ses objectifs de développement.

L’organisation se compose de trois (03) organes qui sont: l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et l’organe exécutif.

1- L’Assemblée Générale

se comporte des ministres chargés des télécommunications dans les pays membres, dont la présidence est assurée à tour de rôle selon l’ordre alphabétique. Chaque membre représente une seule voix.

L’Assemblée générale se tient durant le premier semestre de chaque année au siège de l’organisation, ou chez un des pays membres, à leur invitation (dans ce cas le pays hôte en assure la présidence)

2- le Conseil d’Administration

il se réunit tous les (03) mois au siège de l’organisation, il est composé de neuf (09) membres comme suit :

  • Cinq (05) membres permanents dont le taux de leur contribution est important, il s’agit de ( L’Arabie Saoudite, Kuweit, Libye, Qatar et les Emirats Arabes Unis).
  • Deux (02) membres dont le taux d’usage est plus important, et
  • Deux (02) membres parmi les plus fidèles au paiement de leurs engagements financiers.
3- le Directeur Général (organe d’exécution).

Depuis 1979, l’Algérie a été élue 8 fois membre du Conseil, la dernière était en 2019, où elle a présidé la session de 2019, et a exprimé sa volonté à développer son activité spatiale nationale dans le domaine des télécommunications, et collaborer avec Arabsat pour bénéficier de sa longue expérience dans ce domaine vital.

Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) a été fondée en 1977 en tant qu’institution spécialisée de l’Organisation de l’Unité Africaine, aujourd’hui l’Union Africaine, dans le domaine des télécommunications. Son siège est à Nairobi (Kenya).
En 1999, l’organisation a pris son nom actuel “Union Africaine des Télécommunications (UAT)” et s’est ainsi transformée en une institution de partenariat entre les acteurs du secteur public et du secteur privé œuvrant à développer les infrastructures et les services des technologies de l’information et de la communication dans le continent africain.
L’Union compte aujourd’hui 44 Etats Membres, dont l’Algérie depuis sa création, et 24 Membres Associés. Elle a pour objectif de veiller au renforcement des infrastructures et à la modernisation des services des télécommunications ; et de coordonner les positions africaines dans les forums internationaux traitant des radiocommunications, de la normalisation et du développement des TIC. Les organes de l’Union sont:

  • la Conférence de Plénipotentiaire qui se tient tous les (04) ans
  • le Conseil d’administration qui se tient annuellement, l’Algérie est membre pour la période 2023-2026
  • la Conférence technique et de développement
  • le Secrétariat général.

L’Algérie est membre du conseil d’Administration pour la période 2023-2026,  élu au côté de 25 autres membres lors de la 6ème  de la Conférence des Plénipotentiaires de l’Organisation, tenue en juillet 2022 à Alger.

L’Algérie préside la Conférence des Plénipotentiaires (CPL), jusqu’à la tenue de la 7ème CPL, en 2026.

Union panafricaine des postes (UPAP), institution spécialisée de l’Union africaine, a été créée en 1980 à Arusha en Tanzanie. Le but visé par sa création est la coordination des activités de développement des services postaux en Afrique. Elle regroupe 44 Etats membres  )dont l’Algérie pays fondateur de l’Union).
L’Union a des organes permanents qui sont :

  • la Conférence des plénipotentiaires qui se tient tous les (04) ans
  • le Conseil d’administration qui se tient annuellement
  • le Secrétariat général
  • Ainsi que des organes non permanents qui sont les Comités administratifs et techniques.

L’Algérie, en tant que membre du Conseil d’Administration, a participé à la 41ème session du Conseil d’Administration, tenue au Siège de l’Union du 24 au 30 août 2023, élue lors la 10ème Conférence des plénipotentiaires tenue à Victoria Falls, Zimbabwe en juin 2021, pour la période 2022-2025, et 1er Vice président du Bureau de la Conférence des Plénipotentiaires pour la même période.

Regional African Satellite Communication Organization (RASCOM) est une organisation intergouvernementale, à gestion commerciale dont le capital est ouvert au secteur privé, spécialisée dans le domaine des communications par satellite. Elle a été fondée en 1992 et compte à ce jour 45 pays africains membres (dont l’Algérie).

L’objet de sa création est d’unir les efforts des gouvernements et opérateurs africains pour doter le continent d’une infrastructure de télécommunications basée sur la technologie de communication par satellite capable non seulement d’apporter une réponse mondiale à tous les besoins en télécommunications identifiés en Afrique, mais aussi de fournir des services de télécommunications à très faible coût, faisant ainsi du service universel une réalité en Afrique. Pour réaliser sa mission, RASCOM a établi un partenariat stratégique avec sa société commerciale Rascom Star-QAF, qui est, dans le cadre d’un accord d’exécution, chargée de la mise en œuvre du système spécialisé de télécommunications par satellite de RASCOM pour le continent africain..
RASCOM a trois (03) organes de base :

  • L’Assemblée des Parties qui se réunit tous les (02) ans
  • Le Conseil d’Administration qui se réunit tous les (03) mois
  • Le Directeur Général (organe d’exécution).

L’Algérie est membre du Conseil des Ministres des communications et de l’Information de la Ligues des Etats arabes, ainsi qu’à la Commission permanente des technologies de l’information et de la commission et la Commission Permanente de la poste.

Connue sous son acronyme anglais (Arab Information and Communication Technologies Organization “AICTO“) est une organisation gouvernementale opérant sous l’égide de la Ligue des Etats Arabes dont la participation est ouverte au secteur privé. Elle est créée en 2001 et basée à Tunis (Tunisie), mais l’accord de création est entré en vigueur le 17/09/2005. L’AICTO vise à promouvoir l’utilisation des télécommunications/TIC dans la région arabe ; et fournir les mécanismes nécessaires pour encourager la coopération entre ses pays membres. L’AICTO se compose de trois (03) organes qui sont:

  • L’Assemblée Générale qui se tient tous les (02) ans,
  • Le Conseil d’administration qui se tient annuellement, l’Algérie est élu régulièrement à cet organe.
  • Le secrétariat général.

18 pays arabes dont l’Algérie sont membres de cette Organisation.

Outre les organisations spécialisées, le secteur s’appuie sur d’autres cadres de coopération au niveau international et régional, à savoir,

1- La Conférence des Nations Unis pour le Commerce et le Développement (CNUCED)

La CNUCED est une organisation intergouvernementale créée par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations unies en 1964. Son siège est à Genève, elle a deux Bureaux à New York et à Addis Abeba.

Le secteur participe régulièrement aux réunions de la CNUCED ainsi qu’aux réunions de ses groupes de travail.

2 – Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Notre département ministériel participe aux travaux des groupes gouvernementaux chargés du suivi du processus d’accession de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

L’Algérie est membre observateur de l’OMC.

3- Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

Le secteur est membre de l’Unité de Gestion du Forum de Négociations de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine, sous le pilotage du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, et prend part aussi  aux travaux des groupes de travail chargé du Commerce des services.

4. Union Européenne

Notre secteur coopère avec l’Union européenne dans un cadre bilatéral ainsi que dans un cadre régional à travers de différents mécanismes issus notamment de l’Accord d’Association entre l’Algérie et l’Union Européenne, ainsi que d’autres instruments multilatéraux de l’Union Européenne.