Le Fond est une Source de financement qui a pour objectif d’aider financièrement les administrations, les organismes et entreprises publics à réaliser les projets TIC et tout ce qui est appropriation des usages et du développement des TIC et le réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques.

Il comporte deux lignes à savoir :

• Ligne 1 : « appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication » : qui contient tous les projets basés sur les technologies de l’information et de la communication (projet TIC)
• Ligne 2 : « réaménagement du spectre des fréquences radioélectrique ».

    Modes de financement

• Dotation
• Maitrise d’ouvrage délégué

Organismes éligible au financement

Conformément à l’arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques », sont éligibles au financement :

• les administrations publiques.
• les organismes et entreprises publics.