La demande d’agrément est formulée, pour les équipements d’une même section et sous section en relevant, en trois (3) exemplaires établis conformément au modèle figurant à l’annexe II du décret exécutif 09-410. Formulaire
Pour les personnes physiques
Pour les personnes morales
NB
Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle exigée dans le dossier, il a la possibilité d’intégrer au moins, un associé permanent et effectif répondant à cette condition.