Contactez nous       +213(0)21 711 220
MPT

Demande d’Agrément

La demande d’agrément est formulée, pour les équipements d’une même section et sous section en relevant, en trois (3) exemplaires établis conformément au modèle figurant à l’annexe II du décret exécutif 09-410. Formulaire

Pour les personnes physiques

  • Un engagement conforme au modèle figurant à l’annexe III dudit décret ; Formulaire
  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI dudit décret ; Formulaire
  • Une copie du ou des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles, en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande ;
  • un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées ;
  • le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • le titre de séjour pour les étrangers.

 

 

Pour les personnes morales

  • Un engagement conforme au modèle figurant à l’annexe III dudit décret ; Formulaire
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI dudit décret ; Formulaire,
  • une copie (1) du statut ;
  • Une copie du ou des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles du gérant ou associé, en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande ;
  • un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées ;
  • le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • le titre de séjour pour les gérants de nationalités étrangères.

NB
Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle exigée dans le dossier, il a la possibilité d’intégrer au moins, un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

Français