Pour les personnes physiques

• Un engagement conforme au modèle figurant à l’annexe III dudit décret ; Formulaire
• Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI dudit décret ; Formulaire
• Une copie du ou des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles, en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande ;
• un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées ;
• le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
• le titre de séjour pour les étrangers.

Pour les personnes morales

• Un engagement conforme au modèle figurant à l’annexe III dudit décret ; Formulaire
• Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI dudit décret ; Formulaire,
• une copie (1) du statut ;
• Une copie du ou des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles du gérant ou associé, en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande ;
• un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées ;
• le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
• le titre de séjour pour les gérants de nationalités étrangères.